Consulter un géomètre : quand et pourquoi ?
Beaucoup de gens se posent la question « dans quels cas faire appel à un géomètre ? » Afin de répondre à cette question, cette rubrique présente quelques informations pratiques à retenir pour éviter les doutes. Celles-ci peuvent concerner la vérification de la surface d’un terrain, les servitudes, le bornage ou encore la publication d’un cadastre. Passage en revue des différentes raisons de solliciter les services d’un géomètre.
L’intérêt de faire appel à un géomètre expert
Avant d’aller plus loin, il faut noter que le géomètre reste le seul habilité à borner un terrain. Toutefois, son intervention reste également indispensable dans certaines situations comme la vente ou l’achat d’un terrain, mais pas que ! Voici les différentes bonnes raisons de contacter un Géomètre Lalieu à Colfontaine pour avoir l’esprit tranquille et de réagir en cas de litiges. Tout d’abord, il est le seul professionnel en charge de borner un terrain.
Son rôle dans cette intervention est de définir juridiquement les limites d’un bien immobilier pour éviter la mésentente avec le propriétaire du terrain voisin. Malgré les titres de propriété attestant de la propriété d’un bien à un propriétaire identifié et de sa situation cadastrale, il se peut que ces documents ne garantissent pas la véritable superficie et les limites d’un terrain. En cas de doute sur le plan cadastral, le géomètre peut apporter des explications pour clarifier certains points. La délimitation de son terrain est un élément à ne pas pendre à la légère lorsqu’on souhaite vendre ou acheter un bien immobilier. C’est pourquoi il faut faire appel à un géomètre.
Les différentes obligations d’un géomètre
Le service offert par un géomètre est vraiment très utile. Non seulement il permet de délimiter sa propriété, mais il met aussi à la disposition de son client la possession du document officiel du bien. En cas de contestation, son intervention permet d’éviter les frais de justice. Autrement dit, le géomètre expert est soumis à plusieurs obligations. Il a le devoir de conseiller et d’accompagner son client en lui procurant une prestation la plus adaptée à ses attentes.
Un géomètre est également soumis à une responsabilité professionnelle. C’est la raison pour laquelle il doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle afin d’exécuter correctement son travail. Ainsi, il peut faire recours auprès de la compagnie d’assurance en cas d’erreur commise. Le géomètre a aussi l’obligation de dater, de signer et de certifier les plans et les documents remis au propriétaire d’un bien.
Quelques mots sur les coûts d’intervention d’un géomètre
Les géomètres facturent leur intervention en fonction de la mission, de la superficie et de la nature du terrain qu’ils doivent prendre en charge. Pour avoir une idée, le coût du bornage varie par exemple entre 1 000 et 1 500 €. Avant qu’un géomètre intervienne, la signature d’un accord entre les propriétaires et le professionnel confirmant la mission doit être effectuée au préalable. Dans ce contexte, les frais peuvent être partagés entre les deux entités malgré le fait que c’est le propriétaire qui sollicite ce genre de services et qui doit assumer tout le paiement nécessaire à ce genre d’intervention.