Les aides aux particuliers dans l’installation photovoltaïque

Outre les bénéfices de l’utilisation de l’énergie renouvelable, les particuliers qui installent une centrale solaire photovoltaïque reçoivent également des aides venant de l’Etat. Faisons le point sur ces aides.

Les différentes aides pour les centrales photovoltaïques

Nombreux avantages s’offrent pour l’utilisation de l’énergie verte notamment avec le système photovoltaïque. Pour approfondir le sujet, vous pouvez aller sur https://www.energieservices67.com/installation-solaire-herrlisheim/ . 

En outre, il existe nombreux types d’aides que les particuliers peuvent recevoir en installant une centrale photovoltaïque.

La vente d’électricité

L’électricité produite peut être vendue en totalité ou en partie. Et c’est la loi qui fixe le prix de vente de cette électricité. 

Il s’agit d’une obligation d’achat qui impose la signature d’un contrat qui sera valable durant 20 ans. L’acheteur potentiel en France est EDF OA. Et le tarif reste le même pour les 20 ans de durée du contrat.

L’autoconsommation peut recevoir une prime 

Quand vous choisissez une installation pouvant produire de l’électricité destinée à votre propre consommation, vous pouvez obtenir une prime. Elle concerne alors les particuliers qui consomment l’électricité produite par leurs centrales photovoltaïques. 

Cette prime est perçue sur l’investissement. Son montant varie suivant la puissance que la centrale possède. 

La réduction du taux de TVA 

Les photovoltaïques peuvent bénéficier d’une réduction de TVA. Cette réduction aboutit à 10% de taux lorsque l’installation est raccordée au réseau avec une puissance égale ou moins de 3 kWc. Il convient de noter que la TVA sans cette réduction est de 20%. 

Et pour profiter de cet avantage fiscal, il est exigé que les capteurs soient installés sur la toiture de la maison d’habitation.

La Prime Ptuile

C’est une nouvelle aide que l’Etat a mise en place. Elle sera octroyée lorsque l’installation est intégrée au logement et couvre au minimum 80% de sa toiture. 

Elle consiste à installer  des tuiles solaires et non des panneaux solaires simples. Cette offre est limitée et dégressive. 

Ainsi, la date butoir pour faire la demande est le 23 octobre 2023.

Les coups de pouce des collectivités locales 

Il existe des aides issues des localités octroyées aux particuliers qui procèdent à l’utilisation de photovoltaïques. Certaines collectivités offrent des subventions. Mais ce n’est pas valable pour toutes les communes ou régions. 

Afin d’avoir plus de précisions, le mieux serait de se renseigner directement auprès de la mairie ou du conseil régional.

Cumul des aides

Comme on a pu le constater, il existe pas mal d’aides pour le système photovoltaïque. De plus, ce qui est encore plus intéressant est que ces aides sont cumulables. 

Ainsi, il est tout à fait possible pour les particuliers d’avoir droit à la prime à l’autoconsommation, en même temps que l’obligation de vente, ainsi que le taux de TVA réduit.

Condition

Parmi les conditions principales pour obtenir ces aides, l’installation doit être effectuée par un professionnel ayant la qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

Il s’agit donc de faire appel à une entreprise ayant ce label. En faisant appel à une société sans cette qualification, il est impossible d’obtenir des aides.